Martine Lemaitre


De: LEMAITRE Martine, épouse LECOMTE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: Lemaitre (Martine), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.